Conditions d'utilisation

Le service

Tousabord aide les personnels des établissements scolaires à préparer et suivre les projets de l'année. Il leur est réservé : il ne s'adresse pas aux élèves. Le service est en phase d'expérimentation : il peut évoluer, et connaître des interruptions.

Votre compte

Le compte est personnel. Vous vous engagez à indiquer votre véritable identité, votre établissement et votre fonction. Un compte créé sous une fausse fonction peut être suspendu.

Ce que vous y mettez

Vous restez responsable des contenus que vous saisissez. N'y saisissez aucune information de santé, ni d'information sur un élève en particulier en dehors de ce que le service demande.

Les informations sur les élèves et leurs familles sont traitées pour le compte de votre établissement, qui en est responsable. Tousabord agit comme sous-traitant. Utilisez le service dans le cadre fixé par votre chef d'établissement ; un contrat de sous-traitance lui est proposé sur demande.

Responsabilité

Les documents préparés par le service sont relus par la personne qui les envoie.

Fin du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

Évolution des conditions

Ces conditions sont datées. Toute modification vous est annoncée par email avant de s'appliquer.

Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.